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Quels rapports dans le dossier de diagnostic technique (DDT) de location ?

Les rapports de diagnostic immobilier qui doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) d’une location sont en lien direct avec les caractéristiques techniques du bien loué, ce qui explique pourquoi votre diagnostiqueur immobilier CDMB doit recueillir certaines informations essentielles avant de vous adresser un devis express personnalisé.

Il doit ainsi connaitre la date du permis de construire de la location pour savoir s’il faut transmettre un diagnostic amiante et/ou un diagnostic plomb, ainsi que la date de mise en service de l’installation de gaz et/ou de l’installation d’électricité, pour insérer éventuellement aussi un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité dans le DDT.

Dans tous les cas, un diagnostic de performance énergétique doit être mis en œuvre ainsi qu’un mesurage loi Boutin pour mentionner la surface habitable exacte du bien dans le bail.

Quant à l’état des risques et pollution (ERP) et l’état des nuisances sonores aériennes, leur présence dans le DDT dépend de la localisation éventuelle du bien d’une part, dans une zone déclarée à risques par arrêté préfectoral et d’autre part, dans la zone d’un plan d’exposition au bruit.  

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