L’ENSA, le diagnostic bruit des dossiers de vente et location

Quand est-il obligatoire de fournir le diagnostic bruit ?

Les nuisances sonores causées par les aéroports disposent désormais d’un document de signalement qui leur est propre, l’ENSA.

Ce diagnostic bruit n’est fourni que lors de la vente ou de la location d’un bien bâti ou non bâti (maison, appartement, terrain, etc.) situé dans une zone couverte par au moins un plan d’exposition au bruit (PEB).

A quoi ressemble l’état des nuisances sonores aériennes à fournir ?

L’ENSA se présente sous la forme d’un formulaire à remplir en se basant sur les données issues du plan ou des plans d’exposition au bruit concernés. Pour s’éviter tout litige postérieur à la transaction, l’ENSA doit être rempli correctement. Le recours à un diagnostiqueur immobilier est donc fortement conseillé pour s’assurer de l’exactitude des informations.