Tout savoir sur le dispositif Loc’Avantages

Interrompu depuis le 1er janvier 2025 en l’absence de loi de finances, le dispositif Loc’Avantages est à nouveau proposé aux propriétaires qui peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils mettent un logement en location avec un loyer modéré.

Les principes de Loc’Avantages

Avec Loc’Avantages, un propriétaire qui met en location un logement avec un loyer inférieur au marché local peut bénéficier de réductions d’impôt pouvant aller jusqu’à 65 % des revenus locatifs. Le bien immobilier est à louer non meublé pendant au minimum 6 ans. Les ressources du locataire doivent rester inférieures aux plafonds fixés par l’État en fonction de l’adresse du logement. Le bien immobilier ne peut pas être loué à une personne rattachée fiscalement au bailleur ou à un de ses ascendants ou descendants. Le bien en location doit enfin respecter les critères de décence énergétique.

Connaître Loc’Avantages

Le bailleur qui veut bénéficier du dispositif Loc’Avantages doit signer une convention avec l’Anah. Sa demande doit être effectuée sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Cette plateforme propose également un simulateur qui permet de connaître, en fonction de l’adresse du logement et de sa surface, les plafonds de loyer à respecter. Le dispositif Loc’Avantages propose 3 niveaux de réduction de loyer (- 15, - 30 et – 45 %). La réduction d’impôt, calculée sur les loyers bruts encaissés du logement, peut varier de 15 à 65 %. Elle est d’autant plus importante que le loyer demandé est inférieur au marché local. Un bailleur qui fait appel à l’intermédiation locative bénéficie également d’une réduction d’impôt bonifiée. Le dispositif est en place jusqu’au 31 décembre 2027.