Remplacement de votre chaudière ou chauffage au fioul : ce que change l’arrêté CEE du 4 septembre 2026 pour vos travaux

Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal Officiel, vient de modifier les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.). Il entre en vigueur à compter du 7 septembre 2026.

Si vous envisagez de changer votre ancienne chaudière ou un autre équipement de chauffage alimenté par un combustible, cette évolution peut faciliter votre projet et son financement. Voici, de façon concrète, à quoi vous attendre lors de l’intervention et ce que cela change pour vous.

Pourquoi les règles changent pour le remplacement de votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, portant la référence NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont un mécanisme qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique grâce à des primes versées par les fournisseurs d’énergie.

Ce nouveau texte vise un point très précis : la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible, déjà valorisés dans le cadre des CEE, par de nouveaux équipements plus performants. Il concerne 16 fiches d’opérations standardisées (des références techniques utilisées dans le dispositif CEE), dont notamment des opérations de remplacement d’équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

L’arrêté précise surtout une exception importante : il ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 pour certaines fiches CEE bien identifiées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102).

Concrètement, l’objectif est de faciliter le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les logements et les bâtiments, sans vous bloquer parce qu’un ancien équipement avait déjà bénéficié d’un dispositif CEE.

Ce qui va se passer concrètement chez vous le jour du remplacement

Si vous décidez de remplacer votre chaudière ou un autre chauffage fonctionnant avec un combustible à partir du 7 septembre 2026, l’intervention chez vous se déroulera en plusieurs grandes étapes, qui ne changent pas dans leur principe, mais dont le cadre administratif (les CEE) est simplifié.

Avant l’intervention

• Un professionnel vient généralement faire une visite technique pour vérifier la configuration de votre logement (local de la chaudière, accès, évacuation des fumées, alimentation en combustible, emplacement du nouvel équipement).
• Il vous pose des questions sur l’ancien équipement (année de pose, type de combustible, éventuels travaux déjà réalisés avec des aides CEE). C’est ici que la nouvelle règle peut jouer, notamment si votre ancien équipement avait déjà été valorisé dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.

Le jour J

• Accès au logement : le chauffagiste aura besoin d’un accès complet à la chaudière ou à l’équipement à remplacer, au tableau électrique si besoin, et aux pièces où passent les tuyauteries principales.
• Durée : selon le type de remplacement, il faut souvent prévoir une intervention d’une journée, parfois plus pour des installations complexes. Le texte réglementaire ne fixe pas de durée, mais prévoyez de rester disponible.
• Pièces concernées : la chaufferie ou le local technique, la cuisine ou la salle de bains si la chaudière y est installée, les zones de passage pour acheminer l’ancien et le nouveau matériel.
• Coupe de l’alimentation : le chauffage et parfois l’eau chaude peuvent être interrompus pendant une partie de la journée, le temps du remplacement et des essais.

Ce que le professionnel va vérifier ou produire pour vos aides CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur des justificatifs précis. L’arrêté du 4 septembre 2026 ne change pas votre quotidien pendant l’intervention, mais il clarifie les conditions dans lesquelles un remplacement d’équipement fonctionnant avec un combustible peut donner lieu à une nouvelle valorisation CEE.

Vérifications liées à l’ancien équipement

• Nature de l’équipement remplacé : chaudière fioul, gaz, autre équipement fonctionnant avec un combustible.
• Date d’engagement de l’ancienne opération : le professionnel doit savoir si le précédent équipement a été installé dans le cadre d’une opération CEE engagée avant ou après le 1er janvier 2021, et si cette opération correspond à l’une des fiches standardisées mentionnées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49, BAT-TH-102).

Documents et preuves à fournir

• Factures détaillées de l’ancien et du nouvel équipement, pour prouver la nature des travaux.
• Attestations sur l’honneur ou formulaires CEE à signer, qui récapitulent les caractéristiques de l’installation et la date d’engagement de l’opération.
• Éventuels justificatifs liés à l’ancien dispositif CEE si votre équipement avait déjà bénéficié d’une prime ou d’une valorisation.

Grâce à l’exception prévue par le nouvel arrêté pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2021 sur les fiches listées, le professionnel dispose d’un cadre plus souple pour valoriser le remplacement de votre chauffage. Pour vous, cela peut se traduire par un accès plus simple aux aides CEE, même si votre logement a déjà fait l’objet de travaux aidés par le passé.

Comment vous préparer pour faciliter l’intervention et profiter au mieux de la nouvelle règle

Pour que tout se passe bien et que vous puissiez bénéficier pleinement des certificats d’économies d’énergie dans le cadre de cette nouvelle réglementation, quelques préparatifs sont utiles.

• Rassemblez vos anciens documents : factures de l’ancienne chaudière ou du système de chauffage, attestations de travaux, courriers liés à d’éventuelles primes CEE déjà perçues. Ces éléments aideront à déterminer si l’ancienne opération était engagée avant le 1er janvier 2021 et sous quelle fiche.
• Dégagez les accès : libérez l’espace autour de la chaudière, du ballon ou de l’équipement à remplacer, ainsi que les couloirs de passage. Cela réduit la durée de l’intervention et les risques de dégâts.
• Anticipez l’absence de chauffage ou d’eau chaude : selon la saison, prévoyez des solutions d’appoint si l’intervention s’étale sur plus d’une journée.
• Posez des questions sur les aides CEE : demandez à votre interlocuteur comment la nouvelle règle issue de l’arrêté du 4 septembre 2026 est prise en compte dans votre dossier, surtout si votre logement a déjà bénéficié de CEE auparavant.

En résumé : un remplacement de chauffage plus facile à financer, à partir du 7 septembre 2026

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, ajuste les règles des certificats d’économies d’énergie pour le remplacement des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, en particulier lorsque des CEE ont déjà été utilisés pour une précédente installation. Il prévoit une exception pour les équipements engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de 16 fiches d’opérations standardisées précises, ce qui facilite le remplacement de nombreux systèmes de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

Pour vous, propriétaire ou bailleur qui envisagez de changer votre chaudière fioul ou gaz, cela signifie : un cadre plus favorable pour obtenir des aides CEE, un peu plus de vérifications administratives sur l’historique de votre installation, mais une intervention sur place qui reste, dans les faits, très proche de ce que vous connaissez déjà. Bien préparer vos documents et votre logement permettra au professionnel de sécuriser vos droits aux aides et de réaliser le remplacement dans les meilleures conditions.