Révision du loyer, mode d’emploi

Un bailleur peut augmenter le loyer qu’il réclame à un locataire. Il doit néanmoins respecter certaines règles.

À Prévoir dans le bail

Si vous souhaitez réviser périodiquement le loyer des biens immobiliers que vous mettez en location, vous devez prévoir cette possibilité dès le bail. Celui-ci doit alors contenir une clause prévoyant la révision du loyer. En l’absence de cette clause, il faudra l’accord du locataire pour augmenter le loyer. Il est également recommandé de faire figurer dans le document la date de révision et le trimestre ou la date de l’IRL (indice de référence des loyers). En l’absence de ces informations, la hausse du loyer ne peut s’appliquer qu’au terme de chaque année du contrat et l’IRL de référence est le dernier publié à la signature du bail.

L’augmentation du loyer

La révision du loyer ne s’applique pas automatiquement à la date choisie. Pour l’appliquer, le bailleur doit en effet manifester sa volonté de le faire auprès du locataire dans un délai d’un an suivant la date prévue. L’augmentation de loyer est de plus plafonnée. Elle ne peut être supérieure à l’indice IRL publiée par l’INSEE qui tient compte de l’évolution des prix.

L’interdiction d’augmenter le loyer

Enfin, le bien immobilier doit, depuis la loi du 22 août 2021, avoir des performances énergétiques minimales pour que le bailleur puisse augmenter le loyer. Il n’est désormais plus possible de réviser annuellement le loyer d’un logement de classe F ou G lorsque le bail a été signé après le 24 août 2022, date de promulgation de la loi. L’interdiction va progressivement être étendue aux baux antérieurs.