Renforcer la confiance dans le DPE

Outil essentiel pour la rénovation énergétique du parc immobilier, le DPE est pourtant souvent critiqué pour son manque de fiabilité. Pour restaurer la confiance des particuliers, le ministère du Logement a lancé une série de mesures.

Plus de contrôles sur les DPE

Le contrôle automatisé sur les DPE présents dans l’Observatoire Adème a déjà été annoncé à l’automne dernier pour relever les incohérences dans le comportement des diagnostiqueurs. Il sera complété par des contrôles de terrain. Le DPE contiendra aussi un QR code permettant au locataire et à l’acheteur d’un bien de vérifier facilement son authenticité. Les sanctions seront enfin renforcées. L’interdiction d’exercer pour un diagnostiqueur fraudeur pourra atteindre deux ans. Les organismes de certification feront également l’objet d’une surveillance accrue. Enfin, pour éviter que le propriétaire d’un logement exerce une pression sur le professionnel qui réalise le DPE, la classe du bien ne lui sera donnée que quelques heures après l’intervention.

La professionnalisation du diagnostic immobilier

Plusieurs mesures ont également comme objectif de renforcer la professionnalisation des diagnostiqueurs. Longtemps évoqué, en particulier par les fédérations du diagnostic, un ordre professionnel des diagnostiqueurs devrait être créé. Une mission parlementaire doit être lancée pour mener une réflexion sur ce sujet. La création d’une carte professionnelle est également prévue. Dotée d’un QR code, elle permettra de vérifier la validité de la certification du diagnostiqueur. Enfin, alors que des formations courtes de 20 à 30 jours suffisent actuellement pour devenir diagnostiqueur, le gouvernement envisage de mettre en place une filière post-bac du diagnostic immobilier.