Comme tout bien occupé, un logement peut nécessiter des travaux. Mais qui doit prendre en charge leur coût ? Faisons le point sur les travaux qui sont de la responsabilité du propriétaire bailleur.
Selon le site service-public, il revient au propriétaire bailleur de réaliser pendant toute la durée du bail les travaux qui ne sont pas des réparations locatives. En clair, le bailleur doit prendre en charge les travaux qui ne sont pas imputables à un mauvais entretien du locataire. Les travaux améliorant les parties communes ou privatives et apportant une plus-value au bien sont ainsi du ressort du propriétaire : installation d’une cuisine équipée dans le logement, installation d’un ascenseur ou d’un digicode dans l’immeuble… De même, les travaux permettant de respecter les critères de décence en vigueur et d’améliorer les performances du logement sont à la charge du propriétaire. Ce dernier doit enfin financer les travaux nécessaires au maintien en l’état du bien.
Quand l’occupant du logement se rend compte de sa vétusté, il doit informer le bailleur de la dégradation du bien. Si le propriétaire ne se conforme pas à son obligation de maintenir le logement en bon état, il peut être mis en demeure par le locataire. Ce dernier peut enfin avoir envie de transformer ou d’aménager le logement. Il doit alors obtenir au préalable l’accord du bailleur. Le coût des travaux est à la charge du locataire. Si les transformations augmentent la valeur initiale du bien, il peut néanmoins négocier avec le bailleur pour obtenir un partage des dépenses ou une compensation en contrepartie des travaux réalisés.