Le Comité de la prospective et de l’innovation (CPI) du ministère de la Culture a publié un rapport sur les patrimoines et l’architecture dans la transition écologique. Le texte propose plusieurs solutions afin d’adapter le DPE au bâti ancien.
Le rapport constate tout d’abord que les professionnels et associations du patrimoine estiment que le DPE ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des bâtiments anciens. Ils critiquent le diagnostic pour 3 raisons. Il ne tient tout d’abord pas compte de la diversité des matériaux utilisés. Il contient aussi des préconisations de travaux qui dégradent la structure du bâti par méconnaissance de leur fonctionnement hygrométrique. Enfin, il entraîne une sortie des biens anciens du parc locatif dans des zones bénéficiant d’aides à la revitalisation des centres historiques.
Le rapport présente à partir de ce constat plusieurs pistes d’amélioration du DPE. Le CPI propose ainsi plusieurs adaptations possibles du diagnostic. L’ajustement de la méthode 3CL au bâti patrimonial est la plus facile à mettre en œuvre. Le rapport estime aussi que recourir à une méthode de modélisation plus fine de la réalité complémentaire au DPE peut être une solution intéressante. Pour éviter l’inadaptation des rénovations au bâti ancien, la suppression des préconisations de travaux pour le patrimoine ou la mise en place d’un audit énergétique spécifique peuvent être envisagées. Les diagnostiqueurs et auditeurs pourraient également suivre une formation complémentaire afin de bénéficier d’une mention « bâti patrimonial ». Enfin, le rapport propose une adaptation du cadre réglementaire pour le bâti patrimonial en location avec la mise en place d’aides à la rénovation spécifiques ou des dérogations à l’interdiction de louer.