Peut-on augmenter le loyer après une rénovation énergétique ?

Suite à la rénovation énergétique du bien que vous mettez en location, vous souhaitez augmenter le loyer. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Lorsque le bail est en cours

Si, à la signature du bail avec le locataire, vous savez que vous allez prochainement réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous avez la possibilité d’inclure dans le contrat une clause de réalisation de travaux suivie d’une augmentation de loyer. Il est aussi possible d’ajouter un avenant au bail pour augmenter le loyer lorsque des travaux d’amélioration sont réalisés. Le locataire doit alors donner son accord en signant l’avenant.

Au renouvellement du bail

Si le logement est en zone tendue, il est possible d’augmenter le loyer au renouvellement du bail pour la réalisation de travaux d’amélioration, à condition que le loyer soit sous-estimé par rapport à ce qui se pratique dans 3 à 6 biens du voisinage. L’augmentation est progressive et est limitée en fonction du coût des travaux ou des loyers pratiqués aux alentours. En zone détendue, il est nécessaire de prouver que le loyer a été sous-estimé pour pouvoir l’augmenter.

À l’arrivée d’un nouveau locataire

Le bail de location signé avec le nouveau locataire doit indiquer le montant du loyer payé par l’ancien occupant. Si des travaux d’amélioration ont été effectués depuis le départ de l’ancien locataire, le bailleur peut augmenter le loyer en zone tendue. L’augmentation de loyer est au maximum de 15 % du montant des travaux TTC si leur coût représente au moins 50 % du dernier loyer annuel. Lorsque le montant des travaux dépasse une année de loyer, le bailleur peut décider librement de son augmentation.