Permis de louer obligatoire à Villeneuve-l'Archevêque

La commune de Villeneuve-l'Archevêque impose aux bailleurs un permis de louer à compter du 10 janvier 2025.

Lutter contre les marchands de sommeil

Cela fait maintenant 10 ans que Sébastien Karcher, le maire de Villeneuve-l'Archevêque, constate sur sa commune la présence de marchands de sommeil qui mettent en location des logements insalubres et dangereux pour les occupants. En instaurant le permis de louer, la commune de Villeneuve-l'Archevêque cherche avant tout à lutter contre ce phénomène, qui est imputable à une dizaine de propriétaires.

Les mesures précédemment mises en place par la mairie se sont en effet révélées insuffisantes. Les services municipaux faisaient auparavant des constats d’insalubrité afin d’arrêter les aides au logement (APL) dans l’attente de la réalisation de travaux. Certains propriétaires ont contourné la mesure en diminuant les loyers sans faire de travaux, malgré les promesses faites aux locataires.

Le permis de louer en détail

Afin de mettre fin à ces pratiques qui s’attaquent aux tranches les plus vulnérables de la population, un bailleur doit obtenir un accord de la commune pour tout nouveau bail à partir du 10 janvier 2025. Ce permis de louer sera accordé après une visite de contrôle des services municipaux. La mairie s’est montrée rassurante sur ce dispositif. Une écrasante majorité des propriétaires devrait obtenir sans difficulté cette autorisation.

Un propriétaire s’expose à une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros s’il ne respecte pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mairie pour mettre en location son logement. D’autres communes du département ont d’ores et déjà mis en place le permis de louer comme Joigny et Saint-Julien-du-Sault.