Le Sénat prône un réaménagement du DPE

Dans son rapport sur l’efficacité des politiques de rénovation, la commission d’enquête du Sénat préconise l’évolution du DPE.

Un manque de fiabilité

La commission d’enquête souligne tout d’abord que le DPE, devenu opposable, est « l’instrument central de la politique de rénovation avant même d’être réellement fiabilisé ». Les auditions menées pendant l’enquête ont en effet montré qu’avoir pour un même logement une note DPE différente selon le diagnostiqueur reste usuel. « Le bâtiment est malade, mais le thermomètre qu’est le DPE donne une température différente selon le médecin » constate ainsi le rapporteur Guillaume Gontard. Le constat est similaire dans les copropriétés où chaque appartement peut avoir une classe énergétique différente. La commission souligne que ces disparités risquent de compromettre les travaux de rénovation 2025-2028, tous les copropriétaires n’ayant pas le même intérêt à rénover.

Pour une nouvelle réforme du DPE

Sur la vingtaine de propositions élaborées par la commission pour des politiques de rénovation plus efficaces, un grand nombre concerne le DPE. Pour les sénateurs, il est essentiel de « redonner confiance dans les outils de la politique de rénovation ». Ils souhaitent donc que le DPE devienne un outil incontestable. Pour cela, ils recommandent la professionnalisation des diagnostiqueurs avec notamment la délivrance d’une carte professionnelle, accompagnée de contrôles. Ils préconisent également une nouvelle réforme du DPE afin de tenir compte du bâti ancien, de corriger l’estimation des performances des petites surfaces et de mieux intégrer le confort d’été au diagnostic. Pour le bâti ancien, les sénateurs souhaitent par ailleurs un retour à l’ancien DPE sur factures pendant au maximum 2 ans.