Le dispositif CEE revu à la hausse

Un décret paru au journal officiel le 27 octobre 2022 prévoit une hausse des obligations CEE et un accès élargi au Coup de pouce chauffage.

L’augmentation des obligations CEE

Le texte prévoit tout d’abord une hausse du niveau d’obligation des CEE, qui passe de 2 500 TWhc à 3 100 TWhc à compter du 1^er janvier 2023 pour les 3 années de la période 5 restantes. Cette revalorisation comprend une augmentation de la CEE précarité de 400 TWhc. La part de la CEE précarité passe ainsi de 29% à 38% de l’obligation globale. De même, les obligations sont revues à la hausse par type de chauffage : pour le fioul domestique, de 4 516 kWhc à 5 197 kWh par m3, pour le pétrole liquéfié carburant de 5 481 kWhc à 6 306 kWhc par tonne, pour le gaz naturel de 0,422 kWh à 0,485 kWhc par kilowattheure de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale, et enfin, pour l’électricité de 0,416 à 0,478 kWhc par kilowattheure d'énergie finale. 

Coup de pouce chauffage pour les chaudières gaz à condensation

Depuis le 29 octobre 2022, le remplacement d’une chaudière gaz à condensation par une installation PAC, une chaudière biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur peut également être aidé par le dispositif Coup de pouce chauffage. Cet assouplissement du dispositif se traduit par une hausse du volume de CEE à 769 200 kWhc pour les ménages les plus modestes bénéficiant d’une incitation financière d’au moins 5 000 €. Pour les ménages aux revenus moyens aidés à hauteur de 4 000 €, le volume de CEE serait de 615 400 kWhc.