Diagnostics immobiliers, les nouveautés au 1 er janvier 2023

Le début de l’année 2023 est marqué par l’évolution de plusieurs diagnostics immobiliers : DPE, ERP et diagnostic gaz. Voici ce qu’il faut retenir.

Vérifier le respect du critère de décence énergétique grâce au DPE

Les propriétaires souhaitant mettre en location en logement doivent s’assurer que leur bien respecte le nouveau critère de décence énergétique en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2023 : une consommation d’énergie finale inférieure à 450 kWh/m 2 /an. Le rapport du DPE évolue afin de permettre au propriétaire de connaître facilement la consommation en énergie finale annuelle rapportée à la surface de son bien. L’information figure en effet désormais sur la première page du rapport.

Informer plus tôt sur les risques

L’importance de l’ERP dans un projet de vente ou de mise en location est également renforcée. L’acheteur et le locataire doivent en effet être alertés sur la présence de risques à la lecture de l’annonce immobilière. Le propriétaire a également pour obligation de fournir le diagnostic risques à la première visite du bien. Enfin, le diagnostic doit rester à jour lors du déroulement de la vente et de la mise en location, de la visite à la signature du contrat de vente ou du bail de location.

La norme NF P 45-500 entre en application

À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, la révision de la norme NF P 45-500, parue en juillet 2022, entre en vigueur. La réalisation du diagnostic gaz tient ainsi compte de l’évolution des équipements : changement d’intitulés de certains accessoires, contrôle renforcé des tuyaux PLT et enfin classification en DGI des tubes souples alimentant en gaz les appareils.