État des risques et pollutions : informer avec exactitude

L’état des risques et pollutions informe l’acquéreur ou le futur locataire quant à l’environnement du bien. CDMB établit ce diagnostic immobilier à Saint-Clément en s’appuyant sur les données officielles disponibles. Le document recense ainsi les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques. Ou encore ceux liés à la présence de radon. L’ERP précise également la situation au regard des plans de prévention et des zones d’exposition identifiées. Cette information est capitale, car elle conditionne le consentement éclairé de l’acquéreur.

Le propriétaire doit donc fournir un document à jour au moment de la signature. CDMB vérifie pour cela la cohérence des données et veille à leur actualisation. Le rapport mentionne enfin les références administratives utilisées afin d’assurer une parfaite traçabilité. Cette démarche garantit une transparence indispensable à toute transaction. L’état des risques contribue à anticiper certaines contraintes. Il évite aussi des litiges ultérieurs liés à un défaut d’information.