ENSA : identifier les nuisances sonores aériennes

L’état des nuisances sonores aériennes concerne les biens situés dans des zones d’exposition au bruit définies autour des aéroports. CDMB réalise ce diagnostic immobilier à Saint-Clément lorsque la localisation du bien l’exige. Il faut, en effet, que le logement se situe dans un périmètre soumis à un plan d’exposition au bruit. L’ENSA permet ensuite à l’acquéreur ou au locataire d’évaluer le niveau potentiel de nuisance.

Ce diagnostic ne mesure pas le bruit sur place. Il s’appuie uniquement sur les zonages réglementaires établis par les autorités compétentes. L’ENSA doit ensuite être annexé à l’acte de vente ou au bail. Informer précisément sur l’environnement sonore constitue une obligation légale et un élément déterminant dans la prise de décision des futurs occupants.